COURS // SCO5018 Réorganisations fiscales

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure :

  • De déterminer si des actions se qualifient d'actions admissibles de petite entreprise;
  • De calculer le montant de déduction pour gain en capital pouvant être déduit; 
  • De calculer et d'expliquer les règles entourant une acquisition de contrôle;
  • De calculer et d'expliquer les conséquences fiscales d'une vente d'actifs et d'une vente d'actions;
  • D'appliquer et d'expliquer les règles entourant le décès d'un particulier; 
  • D'expliquer les différences entre une fiducie, une société de personne et une société par actions;
  • D'expliquer le fonctionnement d'un roulement fiscal et d'un gel successoral.

Sommaire du contenu

Ce cours traite des principaux contenus suivants :

Déduction pour gain en capital; ventes/achats d'actifs vs actions; acquisition de contrôle; décès et planification successorale (roulement, gel et roulement d'actions à une société). Fiducies et sociétés de personnes.

Modalité d'enseignement

Leçons magistrales, travaux pratiques, études de cas, travaux en laboratoire ou en atelier, travail personnel

Préalables académiques

[SCO4018 Fiscalité des sociétés]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode hybride. Les salles de cours et les horaires particuliers seront affichés au cours des prochaines semaines.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mercredi Du 8 septembre 2026
au 23 décembre 2026 		De 18h30 à 21h30 UQAM Campus de Laval Cours magistral

Remarque
  • Examens: 16 oct. 18:00 à 21:00 et 12 déc. 08:30 à 11:30
  • EXAMENS COMMUNS PRÉSENTIEL; REMPLACE SCO6008

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Jeudi Du 8 septembre 2026
au 23 décembre 2026 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • Examens: 16 oct. 18:00 à 21:00 et 12 déc. 08:30 à 11:30
  • EXAMENS COMMUNS EN PRÉSENTIEL
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