COURS // JUM4528 Clinique juridique
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'obectif de ce cours est de préparer adéquatement les étudiants à participer à des activités de nature clinique, soit une intervention auprès de personnes à faible revenu aux prise avec des problèmes juridiques et ayant besoin d'informations sur leurs droits et recours. Il s'agit d'aider les étudiants à développer les habiletés juridiques et organisationnelles qui leur permettront éventuellement d'être autonomes et de participer à des activités étudiantes de nature clinique juridique. Ce cours vise donc à fournir aux étudiants les outils nécessaires à cette fin. - Les cadres théorique et pratique nécessaires à la réalisation d'entrevues avec des personnes en situation de difficulté, y compris la structure de l'entrevue et les techniques de communication : mise en situation pratique et évaluation individuelle. - La nature des recours, délais et règles de prescription en matière civile et administrative ainsi que les règles de preuve en matière civile et administrative : études de cas et exercices pratiques. - Les méthodes de recherche liées à la résolution de problèmes juridiques concrets : mise en situation concrète à l'aide de dossiers. Les règles déontologiques à respecter : cas pratiques. - Les règles de rédaction d'un note de service : exercices de rédaction. L'organisation et la structure des organisations à but non lucratif et les règles de responsabilité juridique appliquables : exercices de gestion de groupe et d'une assemblée délibérante. - Les conditions d'accès à l'aide juridique et à la Cours des petites créances. - La Loi sur le Barreau et la Loi sur le Notariat, les limites du rôle de consultant. - La gestion administrative des dossiers (e.g. la confidentialité) et d'un bureau de la nature d'une clinique juridique.
Conditions d'accès
Les étudiants peuvent s'inscrire à des cours de la série approche pratique après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires. Pour s'inscrire les étudiants doivent avoir reçu préalablement l'autoriation de la Direction du programme. Les étudiants peuvent exceptionnellement être autorisés à suivre plus de neuf crédits avec l'autorisation de la direction du programme.
Préalables académiques
[JUR2545 Droit judiciaire I]
