COURS // JUR2515 Droit constitutionnel
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit. Sources et évolution du droit constitutionnel canadien. L'organisation et le fonctionnement de l'État: le parlementarisme, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et la séparation des pouvoirs. Le fédéralisme et le partage des compétences. La position constitutionnelle des garanties relatives aux libertés publiques et aux droits fondamentaux ainsi que celles des chartes et des droits. Les procédures d'amendement de la constitution. Le procès constitutionnel.
