COURS // JUR2530 Droit administratif
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à initier l'étudiant aux origines, au fondements et aux sources du droit administratif, selon ce que requiert la formation de juristes. Origines, fondements et sources du droit administratif. Structures administratives et organisation de l'Administration fédérale et de l'Administration publique au Québec. Statut juridique de la Fonction publique et des institutions administratives. Administrés et usagers de services public. Bases constitutionnelles du droit administratif: portée des privilèges et immunités de la Couronne en droit administratif, constitutionnalisation du droit administratif. Fonctions administratives et pouvoir discrétionnaire. Actes réglementaires et actes internes. Régime juridique du permis. Contrats administratifs. Domaine public. Règles budgétaires et gestion des finances publiques.
Préalables académiques
[JUR2515 Droit constitutionnel]
