COURS // JUR3535 Approfondissement du droit des obligations

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise l'approfondissement de l'étude du droit des obligations au moyen d'une approche pratique, faisant référence au besoin à la procédure civile, dans la triple perspective de l'exécution de l'obligation, de la mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation et de la protection de ce droit (mesures conservatoires, action oblique, action en inopposabilité). Transmission et mutations de l'obligation. Extinction des obligations. Restitution des prestations. Prescription extinctive.

Préalables académiques

[JUR2514 Théorie générale des obligations] ; [JUR2545 Droit judiciaire I]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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