COURS // JUR5505 Contentieux administratif

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec le contrôle judiciaire de l'administration publique. Le contrôle judiciaire de l'administration publique. Fondement et sources du pouvoir de contrôle des tribunaux judiciaires. Les conditions d'ouverture du contrôle: l'absence de restrictions et les cas d'ultra-vires. L'exercice du contrôle: analyse des recours à la Cour supérieure et à la Cour fédérale.

Préalables académiques

[JUR2530 Droit administratif]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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