COURS // JUR5540 Droit des biens et de la propriété
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif visé à la fin du cours est que l'étudiant ait acquis des connaissances élémentaires dans le domaine du droit des biens et de la propriété, ainsi qu'une meilleure compréhension des rapports juridiques entre les personnes et le monde des biens qui les entoure. Il devrait en outre être capable de résoudre des problèmes pratiques faisant appel aux connaissances acquises. Enfin, il s'initiera à certains éléments d'une approche historique et critique du droit de la propriété. Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. La qualification des biens. Les modes d'acquisition du droit de propriété. Les modalités et les démembrements du droit de propriété. La copropriété. La prescription acquisitive. L'enregistrement des droits réels. Les limites statutaires au droit de propriété tels l'expropriation, les régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.
