COURS // JUR5540 Droit des biens et de la propriété

Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif visé à la fin du cours est que l'étudiant ait acquis des connaissances élémentaires dans le domaine du droit des biens et de la propriété, ainsi qu'une meilleure compréhension des rapports juridiques entre les personnes et le monde des biens qui les entoure. Il devrait en outre être capable de résoudre des problèmes pratiques faisant appel aux connaissances acquises. Enfin, il s'initiera à certains éléments d'une approche historique et critique du droit de la propriété. Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. La qualification des biens. Les modes d'acquisition du droit de propriété. Les modalités et les démembrements du droit de propriété. La copropriété. La prescription acquisitive. L'enregistrement des droits réels. Les limites statutaires au droit de propriété tels l'expropriation, les régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Retour en haut de page