COURS // JUR5540 Droit des biens et de la propriété

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif visé à la fin du cours est que l'étudiant ait acquis des connaissances élémentaires dans le domaine du droit des biens et de la propriété, ainsi qu'une meilleure compréhension des rapports juridiques entre les personnes et le monde des biens qui les entoure. Il devrait en outre être capable de résoudre des problèmes pratiques faisant appel aux connaissances acquises. Enfin, il s'initiera à certains éléments d'une approche historique et critique du droit de la propriété. Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. La qualification des biens. Les modes d'acquisition du droit de propriété. Les modalités et les démembrements du droit de propriété. La copropriété. La prescription acquisitive. L'enregistrement des droits réels. Les limites statutaires au droit de propriété tels l'expropriation, les régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gaël Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 26 août 2019
au 13 décembre 2019
De 09h30 à 12h30 DS-4375 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • PREMIER COURS ; SEMAINE 26 AOÛT 2019

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

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