COURS // JUR5551 Droit des rapports pécuniaires familiaux

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise la compréhension par les étudiants des règles régissant les rapports pécuniaires familiaux relatifs aux régimes matrimoniaux. Analyse des règles régissant les rapports pécuniaires familiaux et du domaine de la pratique du droit s'y rattachant. Patrimoine familial, résidence familiale et prestation compensatoire. Étude des règles régissant les régimes matrimoniaux et les libéralités sous l'angle des rapports pécuniaires des conjoints et de la famille. Les conventions matrimoniales et la mutabilité. Le régime matrimonial légal et les régimes conventionnels. Les donations entre vifs et à cause de mort. Dissolution des régimes matrimoniaux.

Préalables académiques

[JUR2521 Droit des personnes et de la famille]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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