COURS // JUR5551 Droit des rapports pécuniaires familiaux
Mes cours favoris
Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.
| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise la compréhension par les étudiants des règles régissant les rapports pécuniaires familiaux relatifs aux régimes matrimoniaux. Analyse des règles régissant les rapports pécuniaires familiaux et du domaine de la pratique du droit s'y rattachant. Patrimoine familial, résidence familiale et prestation compensatoire. Étude des règles régissant les régimes matrimoniaux et les libéralités sous l'angle des rapports pécuniaires des conjoints et de la famille. Les conventions matrimoniales et la mutabilité. Le régime matrimonial légal et les régimes conventionnels. Les donations entre vifs et à cause de mort. Dissolution des régimes matrimoniaux.
Préalables académiques
[JUR2521 Droit des personnes et de la famille]
