COURS // JUR5572 Priorités, hypothèques et publicité des droits
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à permettre l'acquisition de connaissances relatives à la pratique du droit en matière de priorités et hypothèques mobilières et immobilières. Étude du principe du gage commun des créanciers. Étude et analyse du régime juridique québécois des priorités et des hypothèques, mobilières et immobilières, légales et conventionnelles. Constitution des droits hypothécaires, effets des hypothèques, publicité et rang, exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques. Analyse et rédaction d'actes et de clauses hypothécaires. Publicité des droits et registre foncier: domaine, effets et modalités de la publicité des droits. Immatriculation des immeubles. Radiation des droits.
Préalables académiques
[JUR5540 Droit des biens et de la propriété]
