COURS // JUR5572 Priorités, hypothèques et publicité des droits

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à permettre l'acquisition de connaissances relatives à la pratique du droit en matière de priorités et hypothèques mobilières et immobilières. Étude du principe du gage commun des créanciers. Étude et analyse du régime juridique québécois des priorités et des hypothèques, mobilières et immobilières, légales et conventionnelles. Constitution des droits hypothécaires, effets des hypothèques, publicité et rang, exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques. Analyse et rédaction d'actes et de clauses hypothécaires. Publicité des droits et registre foncier: domaine, effets et modalités de la publicité des droits. Immatriculation des immeubles. Radiation des droits.

Préalables académiques

[JUR5540 Droit des biens et de la propriété]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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