COURS // JUR6516 Régimes d'indemnisation du chômage et de dernier recours
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à familiariser l'étudiant aux règles de droit régissant les régimes d'indemnisation du chômage et de dernier recours. Étude historique des législations d'assurance-chômage et d'aide sociale et des principaux enjeux dans l'évolution de ces régimes. Étude de la loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, ainsi que des règles de financement du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Étude des courants jurisprudentiels et de l'incidence des chartes des droits et libertés sur les droits des prestataires.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.