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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif du cours est l'acquisition des connaissances relatives au logement considéré tantôt comme un produit tantôt comme un besoin, la compréhension des interrelations entre les différents secteurs du droit qui affectent le logement et le développement d'une réflexion critique sur l'utilisation du droit dans le domaine du logement. - Problématique, sources et évolution du droit du logement - La copropriété: les formes de copropriété, le contrat de copropriété et la réglementation des rapports juridiques des copropriétaires - La coopérative d'habitation: la formation et l'administration de la coopérative - Le bail résidentiel: la formation, le contenu et les effets du bail, les recours reliés au bail - La Régie du logement: juridiction et procédure - Les politiques gouvernementales de production et de financement du logement et certaines mesures de contrôle de la qualité du logement tels le code du logement et le code du bâtiment

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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