COURS // JUR6575 Arbitrage de griefs
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours a pour objectifs principaux la familiarisation avec la mécanique propre au processus arbitral et le développement d'une réflexion critique face aux orientations jurisprudentielles et législatives. Étude des règles législatives et jurisprudentielles régissant les différents recours à l'arbitrage de griefs. Les différents types d'arbitrage. La juridiction et la compétence de l'arbitre. Les règles juridiques de rédaction et d'interprétation des conventions collectives. Les courants jurisprudentiels. Les règles de preuve et de procédure particulières à l'arbitrage de griefs. Les effets et l'exécution de la sentence arbitrale. Le contrôle de la légalité de la sentence arbitrale.
