COURS // JUR6595 Droit de la propriété intellectuelle
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec la protection juridique au Canada de la propriété intellectuelle. Étude approfondie de la protection au Canada de la propriété intellectuelle (droit d'auteur): historique; examen de la législation: conditions d'admissibilité à la protection; catégorie d'oeuvres protégées; durée de la protection; objet et étendue du droit d'auteur; règles de dévolution et modes d'acquisition; droit moral; recours; législations nouvelles; cas pratiques. Distinctions entre propriété intellectuelle (droit d'auteur) et propriété industrielle (marques de commerce, dessins industriels et brevets). Exclusion des domaines inhérents aux droits de l'informatique, du divertissement et du spectacle («entertainment law»).
