COURS // JUR6660 Droit de l'intégration européenne
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Présenter et analyser le processus d'intégration européenne, à travers l'étude critique des différents systèmes institutionnels européens, des jurisprudences des diverses instances européennes, des perspectives d'élargissement et d'approfondissement, et la comparaison avec d'autres modes d'intégration régionale. - Étude historique des diverses étapes des constructions européennes depuis 1945 (du Congrès de la Haye au Conseil de l'Europe; C.S.C.E. et l'acte final d'Helsinki; C.E.D., U.E.O. et O.T.A.N.; le C.A.E.M; les Communautés européennes). - Étude du droit communautaire: des communautés européennes à l'Union européenne (les institutions communautaires, le processus décisionnel, l'ordre juridique communautaire, le marché unique, les politiques communes, le droit matériel communautaire, les relations extérieures). - Intégration européenne et droits de la personne (la Convention européenne des droits de l'Homme et ses organes de contrôle; la C.J.C.E. et les droits fondamentaux). - Perspectives et influence du modèle d'intégration européen (les 2e et 3e piliers de Maastricht; les élargissements éventuels. - L'Europe et les autres processus d'intégration régionaux.
