COURS // JUR6870 Le journalisme et le droit
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à rendre l'étudiant apte à connaître les lois et règlements touchant le journalisme et qui déterminent les droits et les devoirs des journalistes, au plan juridique; connaître la jurisprudence en ce domaine; connaître les organismes de régie et les champs respectifs de juridiction; prendre conscience des principes d'éthique du journalisme. - Étude descriptive de l'organisation judiciaire et du système juridique canadiens. - Examen de notions juridiques utiles à la pratique du journalisme: le partage des compétences dans le fédéralisme canadien, le processus législatif et l'exercice du pouvoir réglementaire dans le parlementarisme, les règles de procédure et de preuve encadrant le déroulement des procès civils et pénaux. - Analyse de la législation pertinente à l'activité journalistique. - Liberté de la presse, liberté d'expression et secret professionnel. - Responsabilité civile et pénale des journalistes. - Libelle et outrage au tribunal. - Accès à l'information gouvernementale et protection de la vie privée. - Droit d'auteur.
