COURS // JUR6894 Droit des documents et des archives
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Le cours vise à familiariser l'étudiant avec les principaux concepts et l'environnement de la pratique du droit des documents et des archives. On y aborde les questions et fonctions suivantes: définition juridique des documents et des archives; étude des règles de droit international, fédéral et provincial applicables à la gestion des documents et des archives; analyse de la portée de lois et règlements spécifiques: le code civil, lois sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels, sur les archives, sur la preuve, sur le droit d'auteur, sur les biens culturels, sur l'importation et l'exportation des biens culturels; codes d'éthique et de déontologie. Exercices pratiques.
