COURS // JUR7020 Droit des communications
Mes cours favoris
Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.
Trimestre | Cours | Groupe |
---|
Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Études des grands principes juridiques du droit des communications et de leur application concrète: liberté de presse, droit à l'information, droit à la communication. Analyse critique du rôle du droit comme donnée structurelle des communications: l'organisation administrative et quasi-judiciaire du droit fédéral et québécois des communications: l'accès à l'information gouvernementale: les problèmes juridiques posés par le développement des nouvelles technologies (protection de la vie privée, droit d'auteur); l'encadrement juridique des productions culturelles. Une attention sera particulièrement portée au droit comparé (France, États-Unis, Europe) et au droit international des communications (notamment par satellites).