COURS // JUR7025 Aspects juridiques reliés à la pratique artistique
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les notions fondamentales propres aux enjeux juridiques du domaine des arts et de développer les habiletés et les aptitudes requises pour identifier la nature de ces enjeux juridiques.
Sommaire du contenu
Le cours apportera des outils et des références utiles à la gestion des aspects juridiques de la pratique artistique. Le cours portera sur les multiples enjeux juridiques que les artistes sont appelés à rencontrer liés notamment à la création d'une entreprise; aux droits d'auteur; au droit commercial; aux relations contractuelles avec les artistes, agents, employeurs, producteurs, diffuseurs et locateurs; au droit de l'immigration; et à la responsabilité civile.
