COURS // JUR7171 -
Les modèles juridiques de rapports collectifs de travail

Description

À partir des fondements des régimes collectifs de travail (droit d'association, principe de la négociation collective, modes de résolution des conflits d'intérêts, encadrement de l'exercice des moyens de pression, sanction des pratiques déloyales,...) étudier dans une perspective historique, téléologique, comparative et critique, divers modèles d'organisation juridique des rapports collectifs de travail en regard des besoins courants qui marquent notre société. En prenant comme référence le régime général établi par les codes québécois et fédéral du travail, divers régimes spéciaux et particularismes juridiques sont analysés: décrets de convention collective, industrie de la construction, secteur artistique, secteurs public et parapublic, secteur municipal, services policiers, autres services publics, entreprise et travail agricoles, catégories particulières de travailleurs et d'entrepreneurs, etc. L'étude de ces particularismes dans une perspective globalisante met en évidence des agencements alternatifs et suscite une concertation renouvelée de l'économie générale du droit des rapports collectifs de travail. Cette réflexion est alimentée par la prise en compte de phénomènes et de problématiques d'actualité (éclatement du statut de salarié et de la notion d'entreprise, exclusion sociale et juridique, individualisation et résurgence de l'identification professionnelle, tendance à la sectorialisation et à l'élargissement des négociations collectives...) qui interrogent la capacité du régime général, voire du droit comme instruments d'intégration et de traduction des besoins et revendications socioéconomiques tout en maintenant leurs finalités.