COURS // JUR7850 Équité et éthique en droit de l'entreprise

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Sensibiliser l'étudiant aux dimensions équitables et éthiques de certains aspects fondamentaux du droit de l'entreprise au Québec et au Canada; Étudier et comparer les règles et les principes guidant les droits, les obligations, les responsabilités et les recours des divers intervenants dans l'entreprise et vis-à-vis celle-ci; Analyser d'un point de vue critique les conséquences de l'application de ces règles et réfléchir à ces impacts. Exploration de la place et du rôle de l'équité et de l'éthique en droit de l'entreprise choisis parmi les thèmes suivants: - les statuts des intervenants dans l'entreprise et face à celle-ci (associé, cadre, actionnaire, administrateur, clients, concurrents, etc.); - leurs droits (droit à l'information; - droit de participer aux décisions); - leurs devoirs; - obligations et responsabilités (obligation de bonne foi, de loyauté, de non-concurrence); - les formes juridiques de l'entreprise; - les usages et les pratiques de commerce; - les codes d'éthique interne et d'autoréglementation; - les règles de régie d'entreprise (corporate governance); - l'utilisation de la personnalité juridique à des fins injustes ou abusives et le soulèvement du voile corporatif; - la notion du meilleur intérêt de la compagnie et le «stakeholder debate»; - les propositions d'actionnaires; - les divers recours (recours pour oppression, liquidation pour des motifs justes et équitables.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

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Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement.

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