COURS // MBA8M2A Contexte juridique et réglementaire
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Description du cours
Ce cours est à contenu variable. Les descriptions des cours à contenu variable peuvent être consultées sur les sites des facultés, écoles, départements et programmes.
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Maîtrise en administration des affaires
- Cours à contenu variable
Description
Ce séminaire, dont le contenu peut varier, examine le contexte juridique de la planification et de la gestion municipale. Le cours peut aborder l'évolution du cadre juridique et institutionnel depuis la révolution tranquille. Il pourra examiner les institutions municipales centralisées et décentralisées, dont les municipalités locales et régionales, ainsi que des sujets comme les organismes municipaux et paramunicipaux, le rôle des élus et des gestionnaires municipaux et le contrôle juridique par l'administration municipale. Il peut inclure une revue des pouvoirs généraux des municipalités et leurs modes d'exercice: la résolution et le règlement municipal. En matière d'aménagement et d'urbanisme, il peut y étudier le schéma d'aménagement, le plan d'urbanisme, les règlements d'urbanisme, le zonage agricole, les droits acquis et les dérogations mineures. Les nouvelles pratiques de la gestion du développement peuvent être abordées, par exemple les plans d'aménagement d'ensemble, les plans d'implantation et d'intégration architecturale et les mesures compensatoires. On peut y étudier la gestion, l'entretien et le contrôle de la démolition des immeubles ainsi que la protection du patrimoine architectural. Seront aussi touchés les diverses dimensions de l'application des règlements municipaux par les officiers municipaux, les contrats municipaux, l'expropriation et les réserves pour fins publiques. On peut y présenter le cadre légal du financement local, des conflits d'intérêts, de l'imputabilité des fonctionnaires et des élus et du droit d'accès à l'information. Les innovations en matière de réglementation font partie des sujets abordés dans le cours.
