COURS // SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • d'expliquer et d'évaluer le fardeau fiscal du particulier et de sa famille dans diverses situations, tant au fédéral qu'au Québec;
  • de proposer des planifications fiscales efficaces pour le particulier et sa famille;
  • de déterminer les crédits d'impôt auxquels le particulier et sa famille ont droit;
  • de calculer l'impôt à payer d'un particulier;
  • d'identifier les liens juridiques entre des contribuables ainsi que les impacts fiscaux qui découlent de ces liens;
  • de distinguer un travailleur autonome d'un employé, d'un point de vue fiscal;
  • de déterminer si les règles d'attribution ou de fractionnement du revenu s'appliquent à une situation donnée.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Concept de résidence du particulier, article 3 L.I.R., art. 28 L.I., revenu d'emploi, avantages imposables, autres revenus et autres déductions, crédits d'impôt des particuliers, lien de dépendance, gain en capital, règles d'attribution, fractionnement du revenu, transactions entre personnes liées, sommes exclues du calcul du revenu, rédaction d'opinion(s) fiscale(s).

Préalables académiques

[SCO7806 Comptabilité et fiscalité] ou [SCO7807 Droit et fiscalité]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jonathan Gosselin

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 septembre 2022
au 21 décembre 2022
De 15h00 à 18h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Enseignant

  • Guerlane Noël

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 septembre 2022
au 21 décembre 2022
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • André Boulais

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Enseignant

  • André Boulais

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 1 mai 2023
au 11 août 2023
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
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