COURS // SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :
- de calculer et/ou de concilier le revenu net fiscal provenant d'une entreprise ou d'un bien, tant au fédéral qu'au Québec;
- de calculer le revenu imposable et l'impôt à payer d'une société par actions;
- de faire le suivi des différents comptes fiscaux;
- d'expliquer les raisons d'être et le fonctionnement du principe d'intégration fiscale au Canada;
- de déterminer quels sont les éléments qui peuvent avoir un impact fiscal sur la rémunération de l'actionnaire, ainsi que sur la disposition de ses actions;
- de déterminer qui détient le contrôle d'une société et à quel moment ce contrôle est-il réputé changer.
Sommaire du contenu
Revenu d'entreprise, déduction pour amortissement, impôt des sociétés, rémunération et avantage à l'actionnaire, déduction pour gain en capital; intégration; contrôle d'une société; moment d'acquisition du contrôle, incorporation, rédaction d'opinion(s) fiscale(s).
Préalables académiques
[SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille]
Horaire - Hiver 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mercredi |
Du 9 janvier 2023 au 30 avril 2023 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mercredi |
Du 9 janvier 2023 au 30 avril 2023 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Été 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 1 mai 2023 au 11 août 2023 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Automne 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 5 septembre 2023 au 20 décembre 2023 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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