COURS // SCO7815 -
Taxes à la consommation

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la TVQ et avec les règles de base en taxes à la consommation. Il sera également en mesure :

• d'expliquer les règles générales applicables en matière de taxes à la consommation au Canada et au Québec;
• de déterminer le montant de taxes applicables à certaines transactions;
• d'identifier quelles seront les taxes à la consommation à prendre en considération dans le cadre de réorganisation corporatives;
• de bien distinguer les sources de revenus taxables, détaxées et celles qui sont exonérées de taxes.

L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en taxes à la consommation, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, mémorandums, décrets de remises, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Étude de l'application de la TPS et de la TVQ, règles de base en matière de taxes à la consommation, type de fournitures, administration, réorganisations corporatives.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]