COURS // SCO7815 Taxes à la consommation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la TVQ et avec les règles de base en taxes à la consommation. Il sera également en mesure :

  • d'expliquer les règles générales applicables en matière de taxes à la consommation au Canada et au Québec;
  • de déterminer le montant de taxes applicables à certaines transactions;
  • d'identifier quelles seront les taxes à la consommation à prendre en considération dans le cadre de réorganisation corporatives;
  • de bien distinguer les sources de revenus taxables, détaxées et celles qui sont exonérées de taxes.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en taxes à la consommation, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, mémorandums, décrets de remises, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Étude de l'application de la TPS et de la TVQ, règles de base en matière de taxes à la consommation, type de fournitures, administration, réorganisations corporatives.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Juan-Carlos Paradis-Cabrera

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 7 septembre 2022
au 9 novembre 2022
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Enseignant

  • Juan-Carlos Paradis-Cabrera

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 7 septembre 2022
au 9 novembre 2022
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Marie-Gabrielle Bronsard

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 10 janvier 2023
au 14 mars 2023
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Enseignant

  • Remaissa Belhout

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 10 janvier 2023
au 14 mars 2023
De 14h30 à 17h30 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Enseignant

  • Juan-Carlos Paradis-Cabrera

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 11 janvier 2023
au 15 mars 2023
De 15h00 à 18h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 1 mai 2023
au 3 juillet 2023
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
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