COURS // SCO7816 Le contribuable et les autorités fiscales

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • de comprendre et, au besoin, de faire valoir les droits et obligations des contribuables et des autorités fiscales en matière de perception des impôts;
  • de comprendre les processus permettant aux autorités fiscales de procéder à des vérifications, d'émettre des cotisations et de récupérer des sommes dues;
  • de rédiger un avis d'opposition;
  • d'accompagner un contribuable dans le processus entourant un litige avec une autorité fiscale;
  • de discerner quelles sont les informations qui peuvent constituer un élément de preuve acceptable devant la Cour canadienne de l'impôt.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) ou un (des) avis d'opposition en utilisant, à titre de référence, les sources du droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Délais de production; vérification fiscale; limites d'une vérification et enquête à l'égard d'un contribuable, avis de cotisation; opposition et appel; rôle des tribunaux au Canada et au Québec; règles de la Cour canadienne de l'impôt; règles de preuve; intérêts et pénalités; responsabilité des administrateurs et pénalités aux tiers; perception et recouvrement; secret professionnel (comptable et avocat) et portée de l'art. 241 L.I.R. pour les fonctionnaires; éthique fiscale; offense fiscale et droit criminel.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • David Coutu
  • Martin Delisle
  • Amélie Montpellier
  • Ariane Trottier

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 8 janvier 2024
au 28 avril 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Enseignant

  • David Coutu
  • Martin Delisle
  • Amélie Montpellier
  • Ariane Trottier

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 8 janvier 2024
au 28 avril 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Imene Khirddine
  • Sophie Lambert
  • Hilaire Saint Jean

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 29 avril 2024
au 9 août 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • Inscription par votre direction de programme

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 3 septembre 2024
au 18 décembre 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • Inscription par votre direction de programme
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