COURS // SCO7825 Réorganisations corporatives – Vente d'entreprises
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 2
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés ;
- d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.
L'étudiante et l'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.
Sommaire du contenu
Acquisition de contrôle d'une société; société de personnes; fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.
Préalables académiques
[SCO7824 Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions]
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 4 septembre 2024 au 18 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | A-2810 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 8 janvier 2025 au 23 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Été 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 30 avril 2025 au 6 août 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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