COURS // SCO8824 -
Fiscalité de l'immobilier et des industries spécialisées

Objectifs

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure :

• de déterminer les dépenses déductibles, de calculer le revenu d'un bien;
• d'expliquer et de calculer les règles propres aux biens immobiliers (frais de financement et dedéveloppement, dépenses pré-acquisition, travaux en cours, dépenses courantes ou encapital; bien de remplacement);
• d'expliquer les différents modes de détention d'un bien et de conseiller selon des faits propresà une situation le meilleur mode; 
• de proposer des planifications fiscales entourant la détention de biens immobiliers; 
• de connaître les conséquences des taxes indirectes lors de l'aliénation d'un bien immobilier; 
• de connaître les aspects légaux et d'expliquer les particularités fiscales du secteur immobilier(conversion, lotissement, option d'achat, fiscalité des baux). 
• de connaître et d'expliquer les particularités fiscales propres à certaines industriesspécialisées.

Sommaire du contenu

Fiscalité de l'immobilier. Revenus et dépenses : Bien en inventaire et immobilisation; Revenu d'entreprise et revenu de biens; Dépenses courantes et en capital; Dépenses pré-acquisition; Frais de développement; Frais de financement; Travaux en cours; Bien de remplacement. Particularités fiscales du secteur immobilier : Conséquences de certains événements (conversion, lotissement, option d'achat) et Fiscalité des baux (améliorations locatives, modification, cessation, disposition). Aspects légaux : Modalités de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrement de la propriété (usufruit, usage et emphytéose); conversion et bail. Mode de détention. Gel immobilier et autres stratégies de planification. Taxes indirectes : Droit sur les mutations immobilières; axes à la consommation. Sujets d'actualité/jurisprudence récente.

Industries spécialisées. Les principales thématiques qui seront étudiées dans le cadre de ce cours sont les particularités fiscales propres aux industries suivantes : minière et pétrolière; agriculture et pêche; fabrication et transformation; industrie cinématographique. Sont également étudiés : crédit d'impôt à l'investissement; crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation du Québec; déductions additionnelles (amortissement, transport, etc.); RS&DE. Sujets d'actualités et jurisprudence récente en lien avec ces thématiques et sujets.

Modalité d'enseignement

Cours magistraux

Préalables académiques

[SCO7832 Réorganisations corporatives avancées]