COURS // SCO8847 OBNL, OBE et donation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 1
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure

  • de connaître les aspects légaux des organismes à but non-lucratif et donation.
  • de connaître les particularités fiscales des organismes de bienfaisance enregistrés.
  • de proposer des stratégies de dons planifiés.

Sommaire du contenu

Aspects légaux des OBNL et OBE; Particularités fiscales des OBNL et OBE.

Stratégies de dons planifiés : aspects fiscaux, moment et nature du don.

Sujets d'actualité/jurisprudence récente.

Préalables académiques

[SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Le sigle de cours SCO8847 n'est pas valide

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