Changement de régime d'études (cycles supérieurs) - instructions

Notes explicatives

L’étudiant qui désire modifier son régime d’études doit soumettre sa demande (Pdf interactif) à la direction du programme.

Si la demande est accueillie favorablement, la direction du programme détermine l’effet de la modification sur la durée maximale des études de l’étudiant et fixe la nouvelle durée maximale en fonction des régimes d’études antérieurs et du temps déjà écoulé.

La décision de la direction du programme doit être transmise au Sous-comité d’admission et d’évaluation et au Registrariat.

Si l’étudiant considère que la décision de la direction du programme est inéquitable ou entachée d’irrégularités, il peut formuler une demande écrite de révision auprès du doyen, dont la décision est finale et sans appel. Cette demande écrite allègue les motifs d’iniquité ou d’irrégularité et est appuyée par une copie des pièces pertinentes.;

ARTICLE 11.5 Attestations diverses

11.5.1 Responsabilité 

Toute attestation d’études ou de diplomation, ou tout document impliquant le statut de l’étudiant ne peut être émis que par le Registrariat.

11.5.2 Validité

Seules les attestations signées par le registraire ou son mandataire sont valides et officielles.