COURS // SCO8250 Faillite et réorganisation d'entreprises

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Ce cours a pour objectifs de fournir un cadre d'analyse afin de distinguer les diverses situations dans un contexte d'entreprise en difficulté; amener l'étudiant à connaître les solutions disponibles à une entreprise en difficulté, de même que le rôle des administrateurs et de l'expert-comptable à cet égard; l'acquisition des connaissances fonctionnelles des aspects comptables particuliers à prendre en considération lorsqu'il y a des doutes quant à la continuité d'exploitation; l'acquérir des connaissances de base quant à la stratégie et aux techniques d'audit convenant aux entreprises en difficulté et aux normes concernant le rapport de l'auditeur lorsqu'il existe des doutes quant à la continuité de l'exploitation; le développer de ses habilités à analyser et à communiquer efficacement l'information qualitative et quantitative.

Sommaire du contenu

Analyse des risques et incertitudes. Solutions à un manque de liquidités. Conséquences d'un état d'insolvabilité. Élaboration d'un plan de redressement. Procédures de liquidation. Responsabilité des administrateurs. Effets de la faillite pour les créanciers et les actionnaires. Droits des salariés et des fournisseurs. Sûretés et privilèges de la Couronne. Bilan de réalisation éventuelle et rapports spéciaux en matière de faillite et d'insolvabilité. Baisse de valeur des éléments d'actif et révision d'estimations comptables. Restructuration, remise de la dette et capitalisation de titres d'emprunt. Constatation des produits et présentation des activités abandonnées. Audit et services relatifs à des questions de solvabilité.

Modalité d'enseignement

Exposés magistraux, mises en situation, travaux pratiques et études de cas. Présence en classe obligatoire. Examen et travail de session.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025 		De 09h00 à 12h00 Cours magistral
Lundi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025 		De 13h00 à 16h00 Cours magistral

Remarque
  • Cours en mode synchrone / Examens en présentiel
  • PRÉALABLES: AVOIR RÉUSSI UN MINIMUM DE 9 CRÉDITS
  • Inscription par votre direction de programme

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025 		De 09h00 à 12h00 Cours magistral
Mercredi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025 		De 13h00 à 16h00 Cours magistral

Remarque
  • Cours en mode synchrone / Examens en présentiel
  • PRÉALABLES: AVOIR RÉUSSI UN MINIMUM DE 9 CRÉDITS
  • Inscription par votre direction de programme
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