COURS // JUR7004 -
Droit et éthique en déficience intellectuelle

Description

Ce cours a pour objet l'étude des dispositions légales et des décisions judiciaires relatives à la protection des droits fondamentaux des personnes avec une déficience intellectuelle dans une perspective éthique. Les règles éthiques de la prise de décision en santé seront comparées aux normes juridiques applicables à travers les choix législatifs et les pratiques judiciaires du Québec notamment sur les questions de consentement aux soins et à la recherche, de curatelle, de sexualité, de mesures de contention (mécaniques et chimiques), ainsi que sur les responsabilités des intervenants professionnels. Un survol comparatif des approches juridiques de la déficience intellectuelle au Canada, aux États-Unis et dans quelques États de l'Union européenne complétera l'examen de l'adéquation et de la pertinence des critères généralement reconnus pour la gestion de la déficience intellectuelle dans le domaine de la santé.