COURS // JUR1041 Introduction au droit de l'administration publique

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Notion de droit. Place du droit administratif dans la structure juridique. Évolution du droit administratif. Problème de divergences: droit britannique, droit français. La situation au Canada et au Québec. Les tribunaux administratifs. Principales réglementations administratives au Québec. Contrôle des organismes administratifs au Canada et au Québec.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 janvier 2025
au 18 avril 2025 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

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