COURS // JUR5526 Droit de la preuve et de la procédure pénale
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif de ce cours est d'introduire l'étudiant aux notions essentielles de la preuve et de la procédure en matière pénale et criminelle.
Sommaire du contenu
Les éléments abordés, de façon plus spécifique, sont : les fonctions et sources du droit de la procédure pénale, l'organisation du système judiciaire, les différentes étapes de la procédure (de l'arrestation à l'appel), les fonctions et sources de la preuve pénale; les règles d'admissibilité, le fardeau de la preuve, l'administration de la preuve ainsi qu'une introduction aux questions d'inégalité pour les peuples autochtones et les populations marginalisées, aux enjeux liés au rapport de force de l'état et à la protection des droits dans ce contexte. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'appliquer les notions juridiques apprises à une situation factuelle, de connaitre les règles de droit et les enjeux sociaux liés à la preuve et à la procédure pénale.
Préalables académiques
[JUR2536 Droit pénal]
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | V-4430 | Campus de Montréal | Cours magistral |
