CodeTitreGradeCrédits
8308Baccalauréat en droit Bachelier en droit, LL.B.98
Trimestres d'admission Contingent Régime et durée des études Campus
Automne
Hiver
Dates limites d'admission 		Programme contingenté Offert à temps complet et à temps partiel Montréal

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Cours à suivre et horaires

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Trimestre Cours Groupe

(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits. Certains cours ont des préalables. Consultez la description des cours pour les connaître.)

1- Les 20 cours suivants (59 crédits) :

Série 2000

Série 3000

Note : L'étudiant ne peut s'inscrire à des cours de la série 3000 qu'après avoir obtenu 24 crédits de la série 2000.

Série 4000

Note : L'étudiant ne peut s'inscrire à des cours de la série 4000 qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

2- 27 crédits choisis de la façon suivante (27 crédits) :

De zéro à douze crédits de cours choisis parmi les suivants :

Série : approche pratique, clinique et intervention socio-juridique

Note : L'étudiant peut s'inscrire à des cours de la série approche pratique après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires. Pour s'inscrire à des cours de cette série, l'étudiant doit avoir reçu préalablement l'autorisation de la direction du programme.

De 15 à 27 crédits choisis parmi les suivants, dont au moins neuf crédits choisis dans l'ensemble des modules - Enjeux socio-juridiques, Droit social et du travail, Droit international, droit comparé et cultures juridique :

Module Droit public : État, gouvernance et intérêt public

Module Droit privé, du patrimoine et de l'entreprise

Module Enjeux socio-juridiques

Module Droit social et du travail

Module Droit international et cultures juridiques

Note : L'étudiant ne peut s'inscrire à des cours des modules qu'après avoir obtenu 24 crédits obligatoires.

3- Quatre cours hors discipline choisis selon le projet de formation de l'étudiant. Au besoin, l'étudiant pourra consulter la direction de programme (12 crédits).

L'étudiant peut dans le cadre de leur cheminement dans le programme, compléter une concentration de premier cycle en Études féministes (code F002), en Études autochtones (F019), en Études ethniques (code F009) ou en Communication internationale (F022). L'étudiant qui souhaite s'inscrire dans l'une de ces concentrations doivent en avertir la direction de programme et se conformer aux modalités d'inscription de la concentration.

Grille de cheminement type à temps complet

Exigences du programme (98 crédits) : cours obligatoires (59 crédits), cours optionnels (27 crédits), cours hors discipline (12 crédits)

Session 1
(16 crédits)  		[JUR2502] et [JUR2503]  [JUR2517]  [JUR2522]  [JUR2526]  [JUR2518] 
Session 2
(16 crédits)  		[JUR2504]  [JUR2531]  [JUR2536]  [JUR2562]  [JUR2523] 
Été 1
(3 crédits)  		Cours obligatoire si offert ou un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours (3) hors discipline      
Session 3 (15 crédits)  [JUR3530]  [JUR3536] ou [JUR3503]  [JUR3511]  [JUR3506]  un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique ou un cours (3) hors discipline 
Session 4 (15 crédits)  [JUR3526]  [JUR3536] ou [JUR3503]  [JUR3521]  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels  un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique ou un cours (3) hors discipline 
Été 2 (3 crédits)  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique si offert ou un cours (3) hors discipline      
Session 5 (15 crédits)  [JUR4520]  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention sociojuridique  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours (3) hors discipline  Un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique 
Session 6 (15 crédits)  [JUR4516]  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention sociojuridique  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours (3) hors discipline  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels 

(2) L'étudiant peut s'inscrire à des cours de la série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

(3) Les cours hors discipline peuvent être suivis en tout temps; leur placement sur la grille est indicatif.

(1) L'étudiant ne peut s'inscrire à des cours ressortant des modules de cours optionnels qu'après avoir obtenu 24 crédits obligatoires.

Note: l'étudiant ne peut s'inscrire à des cours de la série 3000 qu'après avoir obtenu 24 crédits de la série 2000

Note: l'étudiant ne peut s'inscrire à des cours de la série 4000 qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

Grille de cheminement type - 3 cours

Exigences du programme (98 crédits) : cours obligatoires (59 crédits), cours optionnels (27 crédits), cours hors discipline (12 crédits)

Session 1
(10 crédits)  		[JUR2502] et [JUR2503]  [JUR2517]  [JUR2522] 
Session 2
(10 crédits)  		[JUR2504]  [JUR2523]  [JUR2536] 
Été 1
(3 crédits)  		Cours obligatoire de la série 2000 si offert ou un cours (3) hors discipline    
Session 3
(9 crédits)  		[JUR2518]  [JUR2526]  [JUR2531] 
Session 4 (9 crédits)  [JUR2562]  [JUR3536] ou [JUR3503]  [JUR3511] 
Été 2
(3 crédits)  		Cours obligatoire si offert ou un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique si offert ou un cours (3) hors discipline    
Session 5
(9 crédits)  		[JUR3526]  [JUR3536] ou [JUR3503]  [JUR3530] 
Session 6
(9 crédits)  		[JUR3521]  [JUR4520]  [JUR3506] 
Été 3
(3 crédits)  		Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique si offert ou un cours (3) hors discipline    
Session 7
(9 crédits)  		[JUR4516]  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels  Un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique ou un cours (3) hors discipline 
Session 8
(9 crédits)  		Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio- juridique  Un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique ou un cours (3) hors discipline 
Été 4
(3 crédits)  		Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique si offert ou un cours (3) hors discipline    
Session 9
(9 crédits)  		Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours (3) hors discipline  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique  Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours de la (2) série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique 
Session 10
(3 crédits)  		Un cours de l'un des cinq (1) modules de cours optionnels ou un cours (3) hors discipline 

(1) L'étudiant ne peut s'inscrire à des cours ressortant des modules de cours optionnels qu'après avoir obtenu 24 crédits obligatoires.

(2) L'étudiant peut s'inscrire à des cours de la série approche pratique, clinique et intervention socio-juridique qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

(3) Les cours hors discipline peuvent être suivis en tout temps; leur placement sur la grille est indicatif.

Note: l'étudiant ne peut s'inscrire à des cours de la série 3000 qu'après avoir obtenu 24 crédits de la série 2000.

Note: l'étudiant ne peut s'inscrire à des cours de la série 4000 qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

Accréditations professionnelles (information complémentaire)

Pour exercer à titre d'avocat, le candidat doit remplir trois exigences :

  • Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit ou l'équivalent;
  • Compléter la formation professionnelle de l'École du Barreau (quatre mois qui seront, au choix de l'étudiant, précédés ou non de quatre mois de cours préparatoires) et réussir les évaluations avant d'effectuer un stage de six mois;
  • Enfin, il doit compléter un stage de six mois sous la supervision d'un avocat.
Pour exercer à titre de notaire, le candidat doit remplir quatre exigences :
  • Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit ou l'équivalent;
  • Détenir un diplôme universitaire de 2e cycle en droit notarial (programme d'un an);
  • Compléter un stage professionnel de 32 semaines;
  • Devenir membre de la Chambre des notaires.

Ouverture à l'international

Ce programme comporte une quinzaine de cours regroupés dans le module international.

Le module international vise à familiariser l'étudiant avec la nature et l'évolution historique du droit international. Il a pour objectif de confronter les étudiants à la portée juridique des règles du droit international et au cadre juridique régissant les mécanismes internationaux.

Il permet l'introduction aux principaux concepts et aux grandes approches en relations internationales à travers une analyse de l'évolution du système mondial.

Particularités

  • Le programme offre de nouvelles activités juridiques pratiques afin de répondre aux nouveaux modes alternatifs de règlement de conflits ou de justice participative, en matière familiale, entre autres.
  • En lien avec la réalité professionnelle, cette formation couvre tous les domaines du droit - civil, pénal, commercial, constitutionnel, administratif, international, du travail, social, judiciaire, droits et libertés - en plus d'offrir des cours plus spécialisés, notamment en droit de l'environnement et en droit carcéral.
  • La réussite du baccalauréat donne accès à l'École du Barreau et aux études de deuxième cycle en droit notarial.
  • Le programme comporte des objectifs spécifiques, notamment l'analyse critique des règles juridiques.
  • Une dizaine de cours traitent de la dimension internationale du droit, permettant d'acquérir un savoir de plus en plus recherché par les entreprises.
  • Le programme permet un cheminement très souple. Il peut être suivi à temps partiel, jusqu'à une limite de six années. Tous les cours fondamentaux et certains cours optionnels sont offerts de jour comme de soir.
  • La Faculté de science politique et de droit accueille régulièrement des professeurs invités reconnus, voire de prestige, tels que M. Peter Leuprecht, qui fut directeur des Droits de l'Homme puis secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe.
  • L'étudiant participe activement à sa formation par des lectures préparatoires aux cours, des discussions en classe, des travaux pratiques d'analyse de cas jurisprudentiels et des activités cliniques et de recherche.
  • L'étudiant peut réaliser l'une ou l'autre des activités suivantes favorisant les expériences et le cheminement professionnel : un concours de rédaction, une activité de simulation, un concours de plaidoirie de niveau national ou international, un stage dans un tribunal, un bureau de pratique privée, un organisme communautaire ou une organisation internationale ou un tribunal international (une banque de stages est offerte à cet effet), une participation à la clinique juridique ou à une activité Pro Bono (dont les locaux sont situés hors du site de l'Université). L'étudiant peut y travailler pendant huit mois pour apprendre à gérer une pratique juridique, à donner de l'information juridique et à développer des partenariats avec les organismes communautaires environnants. Ces formations pratiques ne sont pas rémunérées.
  • La direction du programme n'accorde pas de reconnaissance d'acquis pour les cours de techniques juridiques de niveau collégial ni pour les cours de certificat en droit des autres universités.
  • Les membres des communautés autochtones peuvent recourir à la base d'admission sur l'expérience qui leur est dédiée.

Présentation du programme

Le programme offre une formation fondamentale en droit qui donne accès à la profession d'avocat ou de notaire, en tenant compte des conditions fixées par les ordres professionnels. Il donne aux futurs juristes les outils pour défendre et promouvoir les droits des personnes et des groupes, comme les syndicats ou les organisations non gouvernementales (ONG).

Une attention particulière est accordée au phénomène de mondialisation dans le domaine juridique, afin que les diplômés puissent oeuvrer en fonction des normes et des forums internationaux tant en droit interne qu'international.

La première année est consacrée à l'étude des grands domaines du droit (pénal, constitutionnel, international, etc.). Cette formation générale se poursuit en deuxième année, au cours de laquelle l'étudiant peut entreprendre une série de cours complémentaires. La troisième année fait place aux cours de synthèse et d'approches critiques, ce qui est particulier à l'UQAM.

Les cours obligatoires permettent d'acquérir les connaissances fondamentales en droit ainsi que de développer les habiletés spécifiques au travail juridique.

Le programme permet d'aborder les phénomènes et enjeux juridiques contemporains à travers deux approches. Ainsi la série de cours et d'activités intitulée Approche critique et multidisciplinaire permet à l'étudiant d'élargir les cadres de l'analyse des fondements des domaines de droit et contextes juridiques qui l'intéressent. La série Approche pratique clinique et intervention socio-juridique permet, dans des contextes variés du droit, le développement d'habiletés relatives à la gestion des conflits, la plaidoirie, l'intervention socio-juridique, la promotion des droits et la défense de l'intérêt public.

Les cours complémentaires permettent à l'étudiant d'individualiser sa formation en effectuant des choix de cours participant à cinq univers juridiques :

  • Droit public : État, gouvernance et intérêt public;
  • Droit privé, du patrimoine et de l'entreprise;
  • Enjeux socio-juridiques;
  • Droit social et du travail;
  • Droit international, droit comparé et cultures juridiques.

Perspectives professionnelles

Attaché politique, avocat (pour les diplômés de l'École du Barreau), chargé d'expertise en matière légale (accidents, crimes, etc.), conseiller aux affaires étrangères et en commerce international, conseiller aux plaintes, conseiller juridique (entreprises, ONG, collectivités locales, etc.), conseiller politique (auprès d'un ministre, d'un député, d'un parti), diplomate (après avoir passé l'examen de diplomatie du Canada), juge, membre de contentieux d'entreprises (services juridiques), ombudsman, secrétaire général (ONG).

Slogan

Comprendre, argumenter et convaincre

Conditions d'admission

Capacité d'accueil

Le programme est contingenté.
Automne : 162
Hiver : 50 (bases DEC et Études universitaires seulement).

Admission aux trimestres d'automne et d'hiver pour les bases DEC et Études universitaires.
Admission au trimestre d'automne seulement pour les bases Expérience et Études hors Québec.

Connaissance du français

Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français écrit du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou le test de français écrit de l'UQAM. Sont exemptées de ce test les personnes détenant un grade d'une université francophone et celles ayant réussi le test de français d'une autre université québécoise.

Base DEC

Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) ou l'équivalent.

Méthode et critères de sélection - Base DEC

Sélection : 100 %
- Cote de rendement (Cote R)

Base expérience

Le nombre de places réservées aux candidats de cette base est fixé à 8 lorsque l'attribution au prorata de la base d'admission n'accorde pas au moins 8 places aux candidats en provenance de cette base.

Admission sur cette base au trimestre d'automne seulement.

Posséder des connaissances appropriées, être âgé d'au moins 21 ans et avoir occupé pendant au moins 2 ans un poste ou une fonction rémunéré ou non dans l'une ou l'autre des sphères d'activités suivantes:

  • défense et promotion des droits des personnes ou des groupes visés par les objectifs du programme,
  • travail périphérique à l'exercice des professions juridiques, à l'administration de la justice; à titre de technicien juridique ou autrement,
  • administration et application des lois, réforme législative ou réglementaire au sein d'un organisme du secteur public ou parapublic,
  • à titre de membre élu d'une assemblée législative ou d'un conseil municipal ou encore à titre d'administrateur d'une entité de droit public, et être en mesure d'en faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission.

Méthode et critères de sélection - Base expérience

Présélection : 100 %
- Test de scolaptitudes : 100 %
Un résultat minimal à ce test peut être exigé.

Les candidats ayant obtenu les meilleures notes au classement de la première étape seront convoqués à la deuxième étape.

Sélection  : 100 %
- Entrevue : 75%
- Test de scolaptitudes : 25%

Le seuil de réussite à l'entrevue est fixé à 75%. Un candidat qui n'obtient pas 75% à l'entrevue ne peut être admis au programme, et ce, peu importe les résultats qu'il a obtenus au test de scolaptitudes.

Lors de l'entrevue, l'évaluation du candidat sera faite en fonction d'un ensemble de critères, chacun ayant une importance égale, parmi lesquels son cheminement, ses objectifs, son ouverture au monde, son ouverture d'esprit, sa culture générale, sa culture sociopolitique, son implication sociale, ses qualités intellectuelles et ses qualités de communication.


Base expérience pour l'admission des candidats autochtones

Les Inuits et les membres des Premières Nations peuvent demander que leur candidature soit considérée dans cette catégorie particulière.

  • Places disponibles (en sus du contingent) : 4
  • Admission au trimestre d'automne seulement.
Pour se prévaloir de cette catégorie, le candidat doit satisfaire aux conditions générales suivantes :

Posséder des connaissances appropriées, être âgé d'au moins 21 ans et avoir occupé pendant au moins l'équivalent de 2 ans une fonction ou un poste, rémunéré ou non, dans l'une ou l'autre des sphères d'activités suivantes :
  • défense et promotion des droits des personnes ou des groupes visés par les objectifs du programme,
  • travail périphérique à l'exercice des professions juridiques, à l'administration de la justice; à titre de technicien juridique ou autrement,
  • administration et application des lois, réforme législative ou réglementaire au sein d'un organisme du secteur public ou parapublic,
  • à titre de membre élu d'une assemblée législative ou d'un conseil municipal ou encore à titre d'administrateur d'une entité de droit public,
  • expérience au sein d'un conseil de bande ou implication auprès d'une organisation desservant une ou des communautés autochtones.
Le candidat, doit être en mesure de fournir des attestations écrites confirmant cette expérience au moment du dépôt de la demande d'admission.

Le candidat devra soumettre les documents suivants :
  • Une preuve de diplomation d'études secondaires.
  • Un texte rédigé par le candidat, d'un maximum de trois (3) pages (interligne simple, caractères 12 points) qui présente : 1) son lien avec sa communauté autochtone d'appartenance ou à sa nation et son engagement envers celle-ci, 2) ses expériences d'implication sociale ou professionnelle et 3) les raisons pour lesquelles il veut poursuivre des études en droit.
  • Des attestations de l'équivalent de deux (2) ans d'expérience. Les attestations devraient contenir l'information suivante : le nom de l'organisation, de l'association ou de l'employeur; la nature des activités de l'organisation, du service ou de l'entreprise; le type de travail exécuté et le titre précis de la fonction ou du poste occupé; la durée des fonctions ou des emplois occupés; le nombre d'heures travaillées par semaine; la nature des activités du candidat et ses tâches les plus importantes. Les attestations d'expérience doivent, dans la mesure du possible, être fournies sur une feuille en-tête, et doivent être signées par le ou la responsable de l'organisation ou de l'association, ou par l'employeur, selon le cas.
  • Un curriculum vitae. Le curriculum vitae ne peut pas remplacer les attestations écrites d'expérience.
  • Deux lettres de recommandation de personnes qui peuvent témoigner de la motivation et de l'expérience du candidat. Ces lettres peuvent provenir de personnes autres que celles qui ont signé les attestations d'expérience.
Sélection :
  • Dossier : 50%
  • Entrevue : 50%

Les dossiers d'admission des candidats autochtones doivent être envoyés à l'adresse suivante :
À l'attention de l'agent(e) de gestion aux études 
Programme de Baccalauréat en droit
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal
Pavillon Thérèse-Casgrain, local W-2030
Case postale 8888, Succursale Centre-Ville
Montréal, Québec
H3C 3P8

Du soutien pour la préparation du dossier de candidature ainsi que pour toute demande d'information supplémentaire est disponible. Pour toute information, veuillez communiquer avec :
bac.droit@uqam.ca
514 987-3623

Base études universitaires

Avoir réussi un minimum de 30 crédits de niveau universitaire dans un même programme au moment du dépôt de la demande d'admission.

Méthode et critères de sélection - Base études universitaires

Présélection :  100 % 
- Dossier académique 

Calculé selon le scénario le plus avantageux pour le candidat parmi les suivants, soit :

  • sur l'ensemble des études universitaires suivies;
  • sur les cours suivis dans le cadre d'un diplôme de maîtrise ou de doctorat ou l'équivalent, si ce diplôme a été obtenu au moment du dépôt de la demande d'admission;
  • sur les cours suivis dans le cadre d'un diplôme universitaire de premier cycle (mineure, certificat, majeure ou baccalauréat) ou l'équivalent, si celui-ci a été obtenu au cours des trois dernières années.
Ce dernier scénario ne permet toutefois pas de prendre en considération un diplôme comprenant en majorité des cours suivis à l'origine dans le cadre d'un autre programme de premier cycle comportant plus de crédits.

Dans tous les cas, pour chacun des scénarios disponibles, chacun des cours inscrits au programme du candidat contribue au calcul de la moyenne cumulative, ce qui inclut, le cas échéant, les cours de niveau universitaire non contributoires à la moyenne cumulative (p. ex., à l'UQAM la notation H); malgré ce qui précède, les cours dont la notation utilisée n'a pas de valeur chiffrée définie au barème de notation (p. ex., à l'UQAM, les notations S et K) ne contribuent jamais au calcul de la moyenne cumulative.

Les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au classement de la présélection sont convoqués à la sélection.

Sélection : 100 %
- Dossier académique (25 %)
- Entrevue (75 %)

Lors de l'entrevue, l'évaluation du candidat sera faite en fonction d'un ensemble de critères, chacun ayant une importance égale, parmi lesquels son cheminement, ses objectifs, son ouverture au monde, son ouverture d'esprit, sa culture générale, sa culture sociopolitique, son implication sociale, ses qualités intellectuelles et ses qualités de communication.

Base études hors Québec

Admission sur cette base au trimestre d'automne seulement.
Être titulaire d'un diplôme approprié obtenu à l'extérieur du Québec après au moins treize années (1) de scolarité ou l'équivalent.
(1) À moins d'ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

Méthode et critères de sélection - Base études hors Québec

Sélection : 100 %
- Dossier académique

Objectifs

Le programme de baccalauréat en droit a pour objectif socio-économique la formation de juristes qui seront préoccupés de justice sociale. À cette fin, ces juristes pourront intervenir largement à la promotion et à la défense des droits des personnes, des peuples autochtones et des groupes (organismes communautaires, syndicats, comités de citoyens) qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, environnemental, social et culturel. Ces juristes pourront le faire, du local à l'international.

À cette fin, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants :

1. L'acquisition par l'étudiant d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio-économique du programme. L'étudiant doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse;

2. Le développement chez l'étudiant d'une capacité d'analyse critique du droit. L'étudiant doit être capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socio-économiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société;

3. La maîtrise par l'étudiant d'habiletés pratiques qui lui permettront d'utiliser adéquatement le droit dans le traitement de problèmes concrets. L'étudiant doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact en regard des intérêts en jeu et des résultats désirés, de proposer des solutions appropriées, de structurer une argumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale.

Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie qui repose sur des activités où l'étudiant est amené à jouer un rôle très actif dans sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en ateliers d'encadrement, travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles, activités cliniques et de recherche) et il privilégie le travail d'équipe comme mode d'apprentissage.

Règlements pédagogiques particuliers

1. L'étudiant doit s'inscrire dès la première session du programme aux cours [JUR2502 Introduction à l'étude du droit] et [JUR2503 Introduction aux fondements du droit];

2. L'étudiant doit s'inscrire dès la deuxième session du programme au cours [JUR2504 Méthodologie de la recherche juridique I];

3. Aucun étudiant ne peut être inscrit aux cours de la série 3000, 5000 et 6000, à moins d'avoir réussi au moins 24 crédits de la série 2000;

4. Aucun étudiant ne peut être inscrit à un cours de la série 4000, à moins d'avoir réussi au moins 41 crédits en droit, dont 35 obligatoires;

5. L'activité [JUM463X Concours interuniversitaire] est de 3 crédits. L'activité se déroule au trimestre d'automne, d'hiver ou d'été. L'étudiant désireux de participer à un concours interuniversitaire doit procéder à sa préinscription au trimestre précédent pour lequel l'étudiant projette de le faire. Il est appelé à surveiller l'affichage sur le site web du Département.

6. L'activité [JUM466X Concours interuniversitaire] est de 6 crédits. L'activité se déroule sur deux trimestres consécutifs. L'étudiant désireux de participer à un concours interuniversitaire doit procéder à sa préinscription au trimestre d'hiver précédent l'année académique pour laquelle l'étudiant projette de le faire. Il est appelé à surveiller l'affichage sur le site web du Département.

7. L'étudiant est admis au baccalauréat en droit pour une durée maximale de 6 années, au-delà de laquelle l'engagement contractuel qui lie l'université à cet étudiant prend fin. Si l'étudiant n'a pas terminé son programme à l'intérieur de cette durée maximale, le responsable du programme peut autoriser la poursuite des études au-delà de cette période, selon la procédure et les conditions prévues au Règlement no5 de l'UQAM;

8. L'étudiant qui n'a été inscrit à aucun cours du programme de baccalauréat en droit pendant trois trimestres consécutifs, devra obligatoirement s'inscrire à la session suivante, en incluant la session d'été, sans quoi son dossier devient inactif. La, le responsable du programme peut autoriser une absence au-delà de cette période, aux conditions prévues au Règlement no5 de l'UQAM;

9. En aucune circonstance, une équivalence ne sera accordée pour les cours siglés [JUR1000 Aspects juridiques de la gestion des réclamations pour lésions professionnelles et leurs coûts] ou tout autre cours de droit suivi dans le cadre d'un programme (baccalauréat ou autre) qui n'est pas un programme offert par une faculté de droit;

10. En aucune circonstance une équivalence ne sera accordée pour un cours de droit suivi dans le cadre d'un programme de certificat général ou spécialisé offert par quelque faculté de droit, exception faite du certificat en droit social et du travail offert à l'UQAM;

11. Les équivalences susceptibles d'être reconnues aux fins du programme de baccalauréat en droit seront nécessairement issues de cours suivis dans d'autres programmes de baccalauréat, sauf dans le cas des cours multidisciplinaires et des cycles supérieurs.

12. L'étudiant qui souhaite suivre le cours de philosophie du droit a le choix de le suivre à titre de cours optionnel [JUR6005 Philosophie du droit] ou à titre de cours hors discipline [PHI5059 Philosophie du droit]. Une fois fait, ce choix ne peut être modifié à moins d'obtenir l'autorisation de la direction de programme.

13. Lorsqu'une demande d'équivalence est faite à la direction du programme pour les cours de baccalauréat en droit suivis dans une autre faculté de droit, les présentes règles s'appliqueront en sus de celles prévues au Règlement no.5 de l'UQAM ; a. Si le ou la requérante fait la preuve d'une moyenne cumulative dans le programme précédent supérieure ou égale à 3 sur 4,3 (soit la note littérale B), la direction du programme pourra reconnaitre à titre d'équivalence les cours réussis avec des notes supérieures ou égales à C (2 sur 4,3); b. Dans le cas contraire, la direction du programme ne pourra reconnaitre à titre d'équivalence que les cours réussis avec des notes supérieures ou égales à B (3 sur 4,3);

14. Tous les cours de droit suivis et réussis depuis plus de 6 ans ne sont jamais accordés en équivalence, sans égard à la note obtenue.

15. Les cours multidisciplinaires suivis et réussis depuis plus de 10 ans ne sont jamais accordés en équivalence.

16. L'étudiant admis au programme de baccalauréat en droit et qui désire obtenir des équivalences pour des cours complétés dans une autre université doit déposer une demande accompagnée de pièces justificatives (descripteur du cours et relevé de notes) le plus tôt possible après son inscription, sous peine de se voir refuser l'accès à des cours exigeant des prérequis ou des préalables. Il convient de noter que l'étude des dossiers se fait au cas par cas et qu'il n'existe aucun droit acquis, ni automatisme en matière d'équivalence.

17. Une équivalence n'est accordée que pour un cours qui apparait au programme dans lequel l'étudiant est inscrit.

Remarques particulières

Après l'obtention du baccalauréat, l'étudiant qui veut être admis à la pratique du droit à titre d'avocat ou de notaire doit satisfaire soit aux exigences du Barreau du Québec, notamment réussir le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau, soit aux exigences de la Chambre des notaires du Québec, notamment compléter des études universitaires de deuxième cycle (un an d'études) en droit notarial. Compte tenu de la nature des études en droit, une connaissance fonctionnelle de l'anglais est recommandée et les étudiants doivent s'attendre à devoir lire des textes en anglais.

Régime et durée des études (extrait)

Offert à temps complet et à temps partiel

Régime et durée des études

Le programme peut être suivi à temps complet ou à temps partiel.

Statistiques d'admission

Seuils de sélection

Automne 2024

Cote R du dernier candidat admis (base DEC) : 30.3

Hiver 2024

Cote R du dernier candidat admis (base DEC) : 30.3

Statistiques en date du 2024-09-10

Automne 2024

Moyenne universitaire du dernier candidat préselectionné (base universitaire) : 3.6 / 4.3

Hiver 2024

Moyenne universitaire du dernier candidat préselectionné (base universitaire) : 3.75 / 4.3

Statistiques en date du 2024-09-10

Programmes de 2e et 3e cycles

Guides d'inscription

Consulter l'ensemble des perspectives professionnelles

Basé sur les renseignements disponibles le 2024-04-22

Versions du descriptif du programme
Trimestre de la versionStatut de la version
Automne 2024 À jour
Hiver 2024 Ancienne
Automne 2020 Ancienne
Automne 2019 Ancienne
Automne 2018 Ancienne
Automne 2017 Ancienne
Hiver 2013 Ancienne
Été 2009 Ancienne
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