COURS // JUR6537 Droit de l'immigration
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif du cours est d'amener la personne étudiante à saisir les concepts, les différents statuts migratoires, les fondements juridiques du droit de l'immigration au Canada et les outils nécessaires pour mieux saisir les principaux enjeux du droit de l'immigration et de la citoyenneté, ainsi que ceux liés à la pratique dans ce domaine dans une perspective de justice sociale.
Sommaire du contenu
Le cours introduit l'historique de la gouvernance de l'immigration au Canada, le contexte constitutionnel, les sources du droit de l'immigration. Au terme de ce cours, la personne étudiante maitrisera les critères et les procédures menant à la résidence permanente, au séjour temporaire, et à l'obtention et la perte de la citoyenneté et aura acquis une connaissance détaillée des règles fédérales et provinciales ainsi que les différentes procédures de contrôle judiciaire des décisions administratives.
