COURS // JUR6551 Droit de l'environnement

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les sources et les problématiques du droit de l'environnement, principalement celui en vigueur au Québec.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : partage des compétences constitutionnelles en matière d'environnement; droit du développement durable ainsi que le droit à un environnement sain comme droit humain fondamental; mécanismes d'autorisation et de contrôle des projets ainsi que ceux d'information et de participation des citoyens; recours administratifs et judiciaires en matière de responsabilité civile et pénale du pollueur; pouvoirs des municipalités en la matière et l'encadrement juridique spécifique à certaines ressources ou problématiques environnementales. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le rôle, les limites ainsi que les potentialités du droit dans la crise écologique actuelle.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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