COURS // EUT3213 -
Praxis II: instruments de réglementation de l'urbanisme

Objectifs

Ce cours vise à approfondir les questions relatives à la gestion et au contrôle du développement et de l'aménagement du territoire par l'apprentissage du contenu, de l'utilité et de la portée des instruments de réglementation de l'urbanisme.

Sommaire du contenu

Ce cours met l'accent sur l'apprentissage des règlements d'urbanisme d'une part à caractère normatif, comme les règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les permis et certificats et d'autre part à caractère discrétionnaire, comme les règlements sur la dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les usages conditionnels, les projets particuliers et la démolition d'immeubles. L'étudiant apprend à utiliser ces derniers pour assurer la mise en oeuvre des orientations d'aménagement retenues sur le territoire visé. Ce cours explore ainsi les liens opérationnels et juridiques qui existent entre la réglementation d'urbanisme et les instruments de planification. Les procédures et modalités d'adoption et de mise en vigueur des règlements d'urbanisme ainsi que le rôle des principaux intervenants dans l'approbation des projets sont aussi abordés.

Modalité d'enseignement

Ce cours est accompagné de trois heures hebdomadaires de travaux en atelier obligatoire.

Préalables académiques

• [EUT1141 Dimensions juridiques de la ville]