COURS // JUR2517 Théorie générale des obligations

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques entourant la naissance des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.

Sommaire du contenu

Dans ce cours, l'étudiant est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre les outils juridiques du droit des contrats et de développer une approche critique sur les mécanismes de création des obligations, leur effet et leur contenu. Sont étudiés dans le cours : les sources des obligations (contrats; actes juridiques unilatéraux; quasi-contrats); la classification des obligations et des contrats; la formation, la validité, la nullité, les effets du contrat; l'interprétation du contrat; le principe de l'effet relatif du contrat et ses exceptions dont la promesse du fait d'autrui, la simulation et la stipulation pour autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les règles relatives à la naissance des obligations et à la formation du contrat et de les appliquer afin de résoudre des problèmes juridiques.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Gabriel-Arnaud Berthold

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024 		De 18h00 à 21h00 A-2885 | Campus de Montréal Cours magistral

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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