COURS // JUR2517 Théorie générale des obligations

Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques entourant la naissance des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.

Sommaire du contenu

Dans ce cours, l'étudiant est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre les outils juridiques du droit des contrats et de développer une approche critique sur les mécanismes de création des obligations, leur effet et leur contenu. Sont étudiés dans le cours : les sources des obligations (contrats; actes juridiques unilatéraux; quasi-contrats); la classification des obligations et des contrats; la formation, la validité, la nullité, les effets du contrat; l'interprétation du contrat; le principe de l'effet relatif du contrat et ses exceptions dont la promesse du fait d'autrui, la simulation et la stipulation pour autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les règles relatives à la naissance des obligations et à la formation du contrat et de les appliquer afin de résoudre des problèmes juridiques.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Roger Martin

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 A-2860 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant

  • Roger Martin

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • Le cours se donnera entièrement en ligne

Les modalités d’enseignement sont suspendues de manière temporaire jusqu’au 30 janvier 2022, puisque les activités d’enseignement sont offertes en ligne et à distance en ce début de trimestre. Cependant, certaines activités seront offertes en présentiel à compter du 24 janvier 2022. Pour consulter la liste de ces activités, cliquez ici.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gabriel-Arnaud Berthold

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 09h30 à 12h30 DS-M280 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant

  • Gabriel-Arnaud Berthold

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 14h00 à 17h00 DS-M540 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2022 seront confirmées prochainement. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Retour en haut de page