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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit.

Sommaire du contenu

Sources et évolution de la Constitution du Canada, incluant ses rapports avec les peuples autochtones. Sont étudiés dans ce cours : l'organisation et au fonctionnement de l'État, à travers la séparation des pouvoirs, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et le constitutionnalisme, le fédéralisme et le partage des compétences, la position constitutionnelle des chartes des droits, les procédures d'amendement de la constitution et le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Au terme du cours, l'étudiant aura développé les compétences pour comprendre l'évolution du constitutionnalisme, les mécanismes de raisonnement constitutionnel ainsi que la portée des principes fondamentaux et leur application jurisprudentielle.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 DS-R515 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 A-2885 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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