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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des sources et des fondements du droit administratif.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : statut juridique, structure et organisation de l'Administration publique; bases constitutionnelles du droit administratif; principes généraux de droit public; classification des actes administratifs; fonction administrative et fonction juridictionnelle; pouvoir discrétionnaire et équité procédurale; actes réglementaires et actes internes; contrats administratifs; accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels; justice administrative et Tribunal administratif du Québec; mécanismes de contrôle non juridictionnel de l'Administration publique. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le fonctionnement des divers types d'institutions administratives et sera en mesure de résoudre les problèmes liés à la qualification juridique de leurs actes.

Préalables académiques

[JUR2522 Droit constitutionnel]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 14h00 à 17h00 A-2860 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2522 - DROIT CONSTITUTIONNEL

Les modalités d’enseignement sont suspendues de manière temporaire jusqu’au 30 janvier 2022, puisque les activités d’enseignement sont offertes en ligne et à distance en ce début de trimestre. Cependant, certaines activités seront offertes en présentiel à compter du 24 janvier 2022. Pour consulter la liste de ces activités, cliquez ici.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Catherine Mathieu

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 09h30 à 12h30 N-M510 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant

  • Sylvain Gaudette

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 18h00 à 21h00 DS-1520 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2022 seront confirmées prochainement. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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