COURS // JUR2531 Droit administratif
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours a pour objectif la maitrise des sources et des fondements du droit administratif.
Sommaire du contenu
De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : statut juridique, structure et organisation de l'Administration publique; bases constitutionnelles du droit administratif; principes généraux de droit public; classification des actes administratifs; fonction administrative et fonction juridictionnelle; pouvoir discrétionnaire et équité procédurale; actes réglementaires et actes internes; contrats administratifs; accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels; justice administrative et Tribunal administratif du Québec; mécanismes de contrôle non juridictionnel de l'Administration publique. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le fonctionnement des divers types d'institutions administratives et sera en mesure de résoudre les problèmes liés à la qualification juridique de leurs actes.
Préalables académiques
[JUR2522 Droit constitutionnel]
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 14h00 à 17h00 | V-3430 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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