Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des sources et des fondements du droit administratif.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : statut juridique, structure et organisation de l'Administration publique; bases constitutionnelles du droit administratif; principes généraux de droit public; classification des actes administratifs; fonction administrative et fonction juridictionnelle; pouvoir discrétionnaire et équité procédurale; actes réglementaires et actes internes; contrats administratifs; accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels; justice administrative et Tribunal administratif du Québec; mécanismes de contrôle non juridictionnel de l'Administration publique. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le fonctionnement des divers types d'institutions administratives et sera en mesure de résoudre les problèmes liés à la qualification juridique de leurs actes.

Préalables académiques

[JUR2522 Droit constitutionnel]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Catherine Mathieu

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 14h00 à 17h00 A-2860 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • Préalables académiques JUR2522 Droit constitutionnel

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 14h00 à 17h00 A-2860 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • Préalables académiques JUR2522 Droit constitutionnel

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2522 - DROIT CONSTITUTIONNEL
Retour en haut de page