COURS // JUR2562 Droit de la responsabilité civile
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif général de ce cours est d'offrir une introduction au droit de la responsabilité civile qui tient compte de l'influence grandissante, en cette matière, du régime des droits et libertés fondamentaux.
Sommaire du contenu
Ce cours privilégie une approche qui interroge les fondements de la responsabilité civile à partir de ses concepts de base, soit la faute, le lien de causalité, le préjudice et la réparation. Le cours aborde aussi les thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des biens, la responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum ainsi que les sources d'exonération et de limitation de la responsabilité civile. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'apprécier une situation de fait de niveau intermédiaire en fonction des principes, des règles, des concepts et des recours du droit de la responsabilité civile.
Préalables académiques
[JUR2517 Théorie générale des obligations]
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | DS-R520 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Vendredi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Été 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 28 avril 2025 au 18 juin 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral | |
| Jeudi |
Du 28 avril 2025 au 18 juin 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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