COURS // JUR3226 Droit des assurances
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours offre une introduction générale au droit des assurances terrestres qui en interroge les fondements conceptuels, en particulier les concepts de risque, d'aléa moral, d'intérêt et de sinistre, ainsi que les principes de mutualisation des risques et les principes d'établissement et de financement des indemnités, lesquels sont à la base de tout système d'assurance, aussi bien public que privé.
Sommaire du contenu
Le cours porte plus spécifiquement sur la nature des contrats d'assurance de dommages ou de personnes, qu'ils soient individuels ou collectifs, sur les règles générales relatives à la formation, à l'exécution et à la résiliation de ces contrats, ainsi que les droits et obligations qui peuvent en découler pour les parties et les personnes concernées. Au terme du cours, l'étudiant pourra apprécier le rôle de l'assurance dans les sociétés contemporaines et sera en mesure d'appliquer le régime du droit des assurances québécois à une situation de fait de niveau intermédiaire.
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | A-2885 | Campus de Montréal | Cours magistral |
