COURS // JUR3536 Approfondissement du droit des obligations

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques du régime des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.

Sommaire du contenu

Dans ce cours, l'étudiant-e est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre et de maîtriser les outils juridiques relatifs aux modalités d'exécution des obligations et à leur mode d'extinction. Sont étudiés dans le cours : les modalités d'exécution des obligations (exécution volontaire; exécution forcée en nature; exécution par équivalent pécuniaire; le recours en dommages intérêts); les formes de transmission des obligations, leurs conditions d'existence et les effets qui en découlent (obligations conjointes, indivisibles et solidaires). Une attention particulière est accordée aux règles relatives à la compensation, à la remise de dettes, à la novation, à la délégation ainsi qu'aux règles en matière de prescription extinctive. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'utiliser les règles du régime des obligations et de les appliquer pour résoudre des problèmes juridiques.

Préalables académiques

[JUR2517 Théorie générale des obligations]; [JUR3511 Droit judiciaire I]

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant

  • Vincent Karim

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 31 août 2020
au 18 décembre 2020
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant

  • Vincent Karim

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 31 août 2020
au 18 décembre 2020
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 7 janvier 2021
au 28 avril 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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