COURS // JUR3536 Approfondissement du droit des obligations
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques du régime des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.
Sommaire du contenu
Dans ce cours, l'étudiant-e est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre et de maîtriser les outils juridiques relatifs aux modalités d'exécution des obligations et à leur mode d'extinction. Sont étudiés dans le cours : les modalités d'exécution des obligations (exécution volontaire; exécution forcée en nature; exécution par équivalent pécuniaire; le recours en dommages intérêts); les formes de transmission des obligations, leurs conditions d'existence et les effets qui en découlent (obligations conjointes, indivisibles et solidaires). Une attention particulière est accordée aux règles relatives à la compensation, à la remise de dettes, à la novation, à la délégation ainsi qu'aux règles en matière de prescription extinctive. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'utiliser les règles du régime des obligations et de les appliquer pour résoudre des problèmes juridiques.
Préalables académiques
[JUR2517 Théorie générale des obligations].
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 14h00 à 17h00 | V-1410 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | A-2835 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
Remarque |
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