COURS // JUR5506 Contentieux administratif

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les principes et les règles encadrant le contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'Administration publique.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde: nature du contentieux administratif; fondement constitutionnel et sources du pouvoir de contrôle des tribunaux judiciaires; conditions de recevabilité et d'ouverture du contrôle : compétence, erreurs de droit et de fait, garanties procédurales; analyse des recours devant la Cour supérieure et les Cours fédérales; limites du contrôle judiciaire : théorie des questions politiques, légalité interne et normes de contrôle. Au terme de ce cours, l'étudiant aura les connaissances lui permettant d'utiliser les tribunaux judiciaires pour contrôler la légalité des divers types de décisions de l'Administration publique.

Préalables académiques

[JUR2531 Droit administratif]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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