COURS // JUR5554 Droit des successions et des fiducies

Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours vise la compréhension des mécanismes juridiques et des règles du droit civil québécois en matière de droit des successions et de droit des fiducies en permettant à l'étudiant de poser un regard critique sur les mécanismes privés de redistribution des richesses.

Sommaire du contenu

Cette étude du droit des successions et du droit des fiducies permet de comprendre les règles présidant l'ouverture, la transmission, la dévolution, la liquidation et le partage des successions légales et testamentaires, les restrictions à la libre disposition de certains biens, la distinction du patrimoine de division et d'affectation, la constitution des fondations et fiducies ainsi que l'administration du bien d'autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre la place centrale du patrimoine dans l'architecture du droit civil québécois et d'appliquer les règles du droit des successions et des fiducies pour résoudre des problèmes juridiques.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Marie-Eve Bercier

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024 		De 18h00 à 21h00 DS-M540 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral
Retour en haut de page