COURS // JUR5557 Droit judiciaire II

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours explore les matières contenues aux Livres III à VIII du Code de procédure civile du Québec notamment : les matières non contentieuses (devant le tribunal et devant le notaire), les règles applicables en matière de droit des personnes et famille, les suites d'un jugement rendu en première instance dont la rétractation et la contestation (appel, le pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour Supérieure, la Cour d'appel et la Cour Suprême du Canada); les moyens d'exécution (volontaire et forcée) des jugements, les voies procédurales particulières (l'injonction), et les règles applicables à la médiation et à l'arbitrage.

Sommaire du contenu

Au terme du cours, l'étudiant devra saisir les particularités des matières non contentieuses, particulièrement en droit des personnes et de la famille; identifier le moyen de contestation d'un jugement et l'instance pertinente; identifier les particularités de l'injonction, et les rôles et pouvoirs respectifs des parties et huissiers en matière d'exécution des jugements. L'étudiant comprendra les différences entre la médiation et l'arbitrage et les spécificités des règles applicables à ceux-ci.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Daniel St-Pierre

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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