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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des notions de base du droit fédéral et provincial des sociétés par actions.

Sommaire du contenu

Plus particulièrement, le cours aborde : la création et l'organisation de la société par actions; les règles de la publicité légale des entreprises applicables aux sociétés par actions; la structure du capital-actions et les transactions d'actions; le fonctionnement interne de la société par actions dont les règles applicables au conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires; les conventions d'actionnaires; la protection des actionnaires minoritaires; la dissolution et la liquidation. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de saisir les différences entre le droit fédéral et provincial des sociétés par actions et d'appliquer les règles pertinentes afin de résoudre les problèmes soulevés dans une situation donnée.

Préalables académiques

[JUR3521 Droit des affaires I]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Guillaume Lapierre

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 09h30 à 12h30 DS-R515 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • Préalables académiques JUR3521 Droit des affaires I

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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