COURS // JUR5574 Priorités, hypothèques et publicités des droits

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours est de permettre à l'étudiant de comprendre les règles du droit civil québécois en matière de priorités, d'hypothèques et de publicité des droits et de mettre en perspective critique le rôle central du principe du gage commun des créanciers.

Sommaire du contenu

Seront étudiés dans le cours : la nature et le régime juridiques des priorités et des hypothèques, mobilières et immobilières, légales et conventionnelle; la constitution, les effets et l'extinction des droits hypothécaires, ainsi que les règles de la publicité des droits. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de différencier les modes de sûretés, de comprendre le rôle de la publicité des droits et d'appliquer les règles de droit permettant de résoudre des problèmes juridiques.

Préalables académiques

[JUR2518 Droit des biens et de la propriété]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Alain Parent

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • Préalables académiques JUR2518

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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