COURS // JUR5577 Droit international privé

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise à comprendre les enjeux théoriques et pratiques soulevés par l'autorité des tribunaux nationaux et l'application du droit interne dans une situation internationale, c'est-à-dire une situation qui comporte un lien avec plus d'un système juridique étatique.

Sommaire du contenu

Le cours aborde : sources, fondements et méthode du droit international privé québécois; conflits de juridictions; conflits de lois; reconnaissance et exécution des jugements étrangers au Québec. Au terme du cours, l'étudiant devra être en mesure de comprendre et de critiquer les règles de droit international privé québécois applicables dans la plupart des domaines du droit privé, notamment le droit de la famille, le droit des obligations, le droit judiciaire et le droit commercial.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 10 janvier 2022
au 29 avril 2022
De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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