COURS // JUR6531 Droit carcéral
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours vise l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques sur le système carcéral, sur les droits des personnes incarcérées de même que sur les normes applicables et leur interprétation jurisprudentielle.
Sommaire du contenu
Les thèmes abordés sont : les origines historiques et philosophiques de l'enfermement comme châtiment; le statut juridique des détenus; les conditions de détention, la discipline carcérale, l'isolement et les transfèrements; les libérations conditionnelles; l'incarcération des Autochtones, des femmes, des mineurs, des personnes trans*; l'intervention judiciaire en cas de violation des droits des détenus, l'habeas corpus et le contrôle judiciaire. Au terme de ce cours, l'étudiant connaitra les normes législatives et administratives en droit interne et en droit internationale de même que l'évolution jurisprudentielle en droit carcéral. L'étudiant disposera également d'une compréhension des voies de recours administratifs et judiciaires et saura saisir la question de l'enfermement avec les domaines connexes, tels la criminologie, la science politique et la sociologie du droit, et avec d'autres branches du droit, tels le droit administratif et le droit constitutionnel.
